J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DOMC0300033A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 septembre 2003, Mme Christiane Philippe, attachée de service administratif, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer.

L'arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.